Mentions Légales

Le titulaire du site web est l'entité Sports Emotion Hub S.L., opérant sous la marque commerciale “FUTBOL EMOTION”® (“FUTBOL EMOTION”), dont les données d’identification sont les suivantes :

Siège : Plateforme Logistique de Saragosse - Calle Turiaso, N° 27, Entrepôts 90-94 - 50197 Saragosse (Espagne)  

Numéro d'identification fiscale : B-50907229  

Téléphone : 902 107 560 | 976 080 410 (tarif d'appel local)  

E-mail : support@futbolemotion.com  

Données d'enregistrement : inscrite au R.M. de Saragosse sous le Tome 2 745, Livre 0, Folio 58, Section 8 et Feuille n° Z-30376  

Les Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du site web que FUTBOL EMOTION met à disposition des utilisateurs d'Internet dans le but de leur fournir des informations relatives à FUTBOL EMOTION, ses produits, activités et/ou services.

L’accès et l’utilisation du site web par l’utilisateur implique l’acceptation des Mentions Légales. Par conséquent, nous vous demandons de lire attentivement les Mentions Légales lorsque vous souhaitez utiliser le site web, car celui-ci pourra être adapté et/ou modifié à tout moment. Si vous n’acceptez pas l’Avis Légal, nous vous demandons de vous abstenir d’utiliser le site web et son contenu.

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site web, ainsi que des informations relatives aux produits qu’il contient, en conformité avec la législation applicable et les Mentions Légales.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à respecter ce qui suit :

• Respecter les autres utilisateurs du site web.

• Ne pas faire de commentaires ni publier de contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, dégradants ou violents et/ou inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de FUTBOL EMOTION, ses produits et/ou services.

• Ne pas entreprendre d’actions visant à endommager, rendre inutilisable et/ou surcharger le site web ou à empêcher son utilisation et/ou son fonctionnement normal.

• Ne pas transmettre de contenus pouvant contenir des virus, des scripts ou tout autre code malveillant ou programme ayant des propriétés destructrices ou nuisibles ou des programmes visant à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel.

• Ne pas interférer ni conditionner de quelque manière que ce soit la sécurité du site web ou utiliser de manière abusive les ressources, services et produits disponibles sur celui-ci.

• Ne pas accéder, modifier, adapter et/ou effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, démonter ou interférer de quelque manière que ce soit avec le site web.

• Ne pas insérer de données ou de liens hypertextes dans le site web, sauf ceux autorisés expressément par FUTBOL EMOTION conformément à la section ‘Politique des liens’.

• Ne pas entreprendre d’actions pouvant désactiver, surcharger ou affecter le bon fonctionnement du site web.

Dans le cas où l’utilisateur enfreindrait l’Avis Légal ou toute autre condition du site web, FUTBOL EMOTION se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à son accès au site web, en prenant toutes mesures techniques nécessaires à cet effet, à tout moment et sans préavis.

FUTBOL EMOTION déploie ses meilleurs efforts pour maintenir le site web en bon état de fonctionnement, en évitant les erreurs ou, le cas échéant, en les corrigeant, et en maintenant les contenus dûment actualisés. Toutefois, FUTBOL EMOTION ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au site web ni l’absence d’erreurs dans ses contenus, ni qu’ils soient actualisés en temps opportun.

FUTBOL EMOTION se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications, suppressions et/ou mises à jour sur les informations contenues dans le site web, sa configuration ou sa présentation.

Responsabilité

L’accès au site web ainsi que l’utilisation des informations qu’il contient sont effectués sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

FUTBOL EMOTION ne sera en aucun cas responsable dans les situations suivantes :

• Des dommages et/ou pertes pouvant découler, directement ou indirectement, de l’accès ou de l’utilisation des informations contenues dans le site web, et en particulier de celles concernant des tiers autres que FUTBOL EMOTION, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés par l’introduction de virus et/ou d’attaques informatiques.

• Des dommages et/ou pertes que pourraient subir les utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée du site web ni des interruptions, absences et/ou défauts de communication.

• Des dommages et/ou pertes dans le logiciel ou le matériel de l’utilisateur liés à l’accès au site web.

• De toute infraction commise sur le site web ou l’un de ses éléments par une entité autre que FUTBOL EMOTION.

• De toute infraction liée à une utilisation du site web non conforme aux termes et conditions autorisés par l’Avis Légal et autres qui pourraient être applicables.

• De toute incidence, suspension, interruption ou défaillance d’Internet qui empêche la disponibilité et/ou la continuité de l’accès.

• Des opinions exprimées sur le site web par ses utilisateurs, sous forme de commentaires, participations dans des forums ou toute autre action.

L’utilisateur sera responsable des dommages et intérêts de toute nature que FUTBOL EMOTION pourrait subir en raison de l’infraction à l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu de l’Avis Légal ou de la législation applicable en lien avec l’utilisation du site web.

Réseaux sociaux

FUTBOL EMOTION dispose de profils sur certains réseaux sociaux dans le but d’informer sur ses produits et activités.

Les utilisateurs qui s'abonnent à l'un des profils ouverts par FUTBOL EMOTION sur les réseaux sociaux doivent respecter et se conformer aux termes et conditions du réseau social concerné.

FUTBOL EMOTION pourra effectuer les actions suivantes :

• Accéder à l’information publique du profil de l’utilisateur.

• Envoyer des messages individuels via les canaux du réseau social lorsque cela est autorisé.

• Mettre à jour le statut du profil qui sera affiché sur le profil de l’utilisateur.

FUTBOL EMOTION se réserve le droit de réaliser des concours, des promotions et/ou des tirages au sort via ses comptes sur les réseaux sociaux.

Publicité

FUTBOL EMOTION pourra inclure dans le site web des contenus publicitaires et/ou des parrainages de tiers. Les annonceurs et parrains seront les seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le site web est conforme à la législation applicable dans chaque cas.

En conséquence, FUTBOL EMOTION ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes et/ou irrégularités qui pourraient figurer dans les contenus publicitaires ou des sponsors ni des violations de la législation en vigueur.

Politique des liens ("links")

a) Liens vers le site web

Les tiers qui souhaitent inclure un lien depuis un site web (“Site de lien”) vers le site web, ou un encadrement de celui-ci, doivent obtenir au préalable l’autorisation écrite de FUTBOL EMOTION.

En aucun cas, l’autorisation accordée par FUTBOL EMOTION n’implique un soutien, une promotion, une garantie et/ou une recommandation des contenus et/ou services du Site de lien, ni la responsabilité du contenu de celui-ci.

Le Site de lien doit respecter la législation en vigueur et ne pourra en aucun cas héberger des contenus, propres ou de tiers, illégaux et/ou nuisibles (violents, racistes, dégradants, etc.) et/ou inappropriés ou non pertinents par rapport aux produits et/ou services de FUTBOL EMOTION.

En cas de non-respect de l’une des conditions susmentionnées, FUTBOL EMOTION procédera immédiatement à l’annulation de l’autorisation donnée au Site de lien, qui devra supprimer le lien.

b) Liens vers d'autres sites web

Le site web peut inclure différents liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites web (“Sites de lien”).

En aucun cas, l’existence de Sites liés ne constitue une recommandation, une promotion, une identification et/ou une approbation par FUTBOL EMOTION des déclarations, contenus et/ou services fournis par les Sites liés.

Par conséquent, FUTBOL EMOTION n’est pas responsable du contenu, des conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité, et d'autres conditions des Sites liés, l’utilisateur étant seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu’il y accède et les utilise.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle, les conceptions, bases de données, programmes sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi que les différents éléments qui composent le site web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [les “Contenus”], leur structure, sélection et agencement, sont la propriété de FUTBOL EMOTION ou, le cas échéant, de ses concédants de licence.

Les signes distinctifs inclus sur le site web sont la propriété de FUTBOL EMOTION ou de ses concédants de licence. De même, les noms de domaine où est hébergé le site web sont la propriété de FUTBOL EMOTION.

Le contenu du site web peut être utilisé sous les termes de la licence Reconnaissance-NonCommercial-PartagerÀLIdentique 3.0 (CC BY-NC-SA 3.0 ES).

En conséquence, l’utilisateur doit citer et lier le site web chaque fois qu’il copie des contenus. L’utilisation commerciale n'est pas autorisée. Si le contenu du site web est remixé, transformé ou utilisé pour créer, il doit être diffusé de la même manière.

L’utilisation non autorisée des Contenus, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de FUTBOL EMOTION, peuvent entraîner l’exercice des actions légales correspondantes et les responsabilités qui en découlent.

Nullité

Si l’une des clauses de l’Avis Légal est déclarée, en tout ou en partie, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les autres dispositions restant en vigueur.

À ces fins, l’Avis Légal ne perdra de validité qu’en ce qui concerne la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition ne sera annulée, invalidée, altérée ou affectée par cette nullité ou inefficacité.

Législation applicable et juridiction

L’accès et l’utilisation du site web seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole.

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation et/ou l’application des Mentions Légales, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la législation applicable.